Editorial Teseo » La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien


La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien

Vers une meilleure protection de la diversité des expressions culturelles

Ariane Deschênes

Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d’exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé.

De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d’un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens.

Diplômée du baccalauréat en droit de l’Université Laval et passionnée de cinéma, l’auteure a décidé de poursuivre ses études à la maîtrise bidiplômante en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, en collaboration avec l’Université Paris-Sud. Elle s’est dès lors intéressée à la question de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique, ce qui a motivé son choix de travailler sur le système de radiodiffusion canadien et aux bouleversements auxquels il est confronté.





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